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En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
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Un manquement ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par l’entremise duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus par commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l’entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour tout commentaire; ni (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Nous ne nous engageons à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l’information présentée dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, l’information sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble de l’information du Service ou de tout site Web connexe a été modifié ou mis à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi internationale, fédérale, provinciale ou d’État, ou toute ordonnance locale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, du dévoiement, du prétextage, de l’indexation ou de l’extraction de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour nuire aux dispositifs de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de non-respect de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire ou exempte d’erreurs.
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En aucun cas Wedance, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’entremise du Service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Comme certains États ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette conclusion n’affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas — ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté — une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis; vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@wedance.ca.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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